Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'entreprise EI la petite aude met à la disposition de ses utilisateurs le site retraite-la-ptite-aude.fr, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, images, vidéos et sons qui le composent, sont la propriété exclusive de EI la petite aude (sauf mention contraire). Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditrice est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

L'éditrice s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site utilise un lien externe vers la plateforme Calendly pour la prise de rendez-vous. L'éditrice décline toute responsabilité quant à l'utilisation et la disponibilité de ce service tiers.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.